Par Maître Cengher Présidente d'honneur du SSI
Obligatoire ou facultative, l’assurance Responsabilité Civile (RC) professionnelle est indispensable pour couvrir les dommages liés à l’exercice de votre activité.
L’assurance Responsabilité civile professionnelle vous protège contre les dommages causés par vous-même, vos salariés, vos locaux ou votre matériel professionnel.
Si vous possédez déjà un contrat multirisque professionnel, vérifiez que celui-ci n’inclut pas déjà la garantie Responsabilité Civile.
L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle n’est pas une assurance obligatoire pour toutes les professions, bien qu’elle puisse être définie comme « indispensable ». Cette règle est assortie d’une exception : les professions réglementées.
LA SOPHROLOGIE n’est pas une profession règlementée. RC Pro, non obligatoire mais vivement conseillée.
S’installer dans un cabinet de sophrologie nécessite de souscrire à une assurance local professionnel, notamment si vous êtes locataire.
Dans le cas de figure ou vous disposez d’un local, un cabinet spécialement dédié à votre activité professionnelle, à l’intérieur de votre habitation, ce dernier ne sera pas couvert par votre multirisque habitation.
Pour être protégé il est conseillé de souscrire à une assurance multirisque professionnelle. Si vous ne disposez pas d’un local particulier il faudra vous tourner vers votre assureur afin de demander une extension de votre multirisque habitation.
Un animateur assume vis à vis du groupe qu'il encadre une obligation de sécurité et à ce titre est susceptible d'engager sa responsabilité.
Il est donc civilement responsable de tout accident imputable à sa négligence, son imprudence, voire son incompétence.
Il peut également voir sa responsabilité pénale engagée, si après enquête en cas d'accident, il apparaît qu'il a manqué au devoir de sécurité et de prudence, en mettant en péril la vie ou la sécurité d'autrui.
Ces dispositions valent pour tout animateur. Elles sont d'ordre public, ce qui signifie qu'il ne peut se désengager de sa responsabilité en faisant signer une quelconque décharge de responsabilité.
Cette assurance est obligatoire pour les sophrologues lorsqu’ils animent et/ou encadrent des groupes.